21 nov 2013

Une saga dispendieuse

La saga judiciaire concernant le registre des armes à feu se poursuit. En effet la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre les arguments du Gouvernement Québécois au sujet du registre des armes d’épaules.
armes à feu
Souvenons-nous que le 5 avril 2012 le Sénat avait sanctionné le projet C19 visant à abolir le registre canadien des armes à feu (RCAF) et de détruire l’ensemble des données qui ont coûtées des millions de dollars aux contribuables. Toutefois étant la seule province à avoir contesté le gouvernement du Québec avait gagné sa première manche. En effet la cour supérieure avait accordé une ordonnance de sauvegarde suspendant temporairement la destruction des données. Par la suite le gouvernement fédéral ayant contesté juridiquement, la Cour d’appel a jugé que le Québec ne pouvait forcer Ottawa à lui transférer les données pour créer son propre registre.

Rappelons-nous que le registre avait été créé en 1995 sous les pressions assidues de la Coalition pour le contrôle des armes à feu formée dans la foulée de la tuerie de l’école Polytechnique du 6 décembre 1989.

Qu’est ce qui se cache derrière cet entêtement de Stephen Harper? Pourquoi ne pas accepter de transférer les données? Encore un gasoill ede millions de $.