Québec 20 janvier 2011
Bellemare-Chapleau-420x420
Un rapport de post tips

Je ne trouve pas que Me Marc Bellemare soit si éclaboussé que ça dans le rapport Bastarache comme certains l’affirment. Selon moi la seule conclusion plausible du rapport est à l’effet que le commissaire ait déploré le climat de scepticisme généralisé dans lesquels la commission a évolué.

Il va de soi que les travaux se sont déroulés dans un climat politique qui a donné lieu à des remises en question persistantes sur son utilité et je demeure pleinement convaincu qu’une vraie commission parlementaire aurait été différente. Il faut également dire que le mandat avait été assez restreint par Jean Charest qu’il nous en a coûté six millions pour un système de post tips.

D’une part le commissaire estime que les preuves présentées tendent à démontrer que les nominations étaient celles de l’ex-ministre de la Justice, et qu’il n’a pas été contraint d’agir contre son gré. Toutefois le commissaire n’a pas statué sur la rencontre du 2 septembre 2003 jugeant qu’il n’était pas nécessaire de se prononcer.

D’autre part le commissaire estime que les témoignages recueillis ont permis de constater plusieurs insuffisances dans le processus de sélection et de nomination des juges. De ce fait il avoue, comme l’avait dit Bellemarre, que le fonctionnement du comité de sélection manquait de transparence et était perméable aux interventions et influences de toutes sortes.