Québec, le 10 septembre 2010

Pré-rapport Bastarache

On vient d’avoir le pré-rapport de la commission Bastarache par les propos de l’ex juge en chef de la Cour du Québec entre 1996 et 2003 Huguette Saint-Louis, qui a été clair sur le processus. En effet madame Saint-Louis a déclaré que s’il y a un problème d’éthique dans tout ce qui est soulevé dans les témoignages de la commission, ce n’est pas un problème qui relève de la magistrature mais plutôt de la classe politique.

L’ex-juge en chef a soulignée que deux types de décisions auraient avantage à être dépolitisées, soit celles menant à la nomination des juges et à la promotion des juges adjoints par le ministre de la Justice. Selon Mme Saint-Louis, le processus devrait être plus transparent et mettre l’accent sur la compétence des candidats car les critères qui guident le ministre dans son choix ne sont pas clairs.

L’ex juge ajoute que la transparence devrait indiquer quels sont les critères ou influences, bonnes ou mauvaises, qui guident le ministre de la justice dans le choix d’un candidat plutôt que d’un autre.

De plus elle a rejoint les propos de Marc Bellemare en affirmant que l’absence d’une banque de noms pour le représentant public sur les comités amène des nominations à la bonne franquette et questionnable.