Québec, le 31 mars 2010

Peut-on destituer un maire

Le maire occupe une fonction importante au sein de la municipalité. C’est un poste de premier dirigeant, de chef d’orchestre en quelque sorte. Cette fonction doit être exercée en collégialité avec les autres membres du conseil et les fonctionnaires municipaux. De plus, la personne élue au poste de maire possède le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur l’administration de la municipalité et sur le travail des fonctionnaires municipaux. C’est par elle que doivent être acheminés les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif.

À cet effet le maire doit représenter l’ensemble de la population de la municipalité, la municipalité au conseil de la MRC, signer les documents au nom de la municipalité, veiller à ce que les règlements et les résolutions du conseil soient fidèlement appliqués, s’assurer que les recettes de la municipalité sont perçues et dépensées tel que prévu.

Le maire possède un droit de veto, c’est-à-dire le droit de refuser de signer les documents relatifs à une décision du conseil, ce qui a pour effet de reporter la décision à l’assemblée suivante. De plus il a la possibilité de décréter une dépense sans l’approbation du conseil dans un cas de force majeure, c’est-à-dire de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou a détériorer sérieusement les équipements municipaux. Toutefois, un rapport motivé devra être fait à l’assemblée suivante du conseil. Était-ce le cas dans ce contrat sans appel d’offre pour une nouvelle icône de la ville?

En outre les responsabilités principales des conseillers consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyennes et des citoyens qu’ils représentent et à participer à la prise de décision. Les conseillères et conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts.

Existe-t-il une procédure de révocation du mandat d’un maire dans la loi sur les municipalités? Si oui, il faut l’enclencher, c’est urgent ! Sinon, Québec devra légiférer pour permettre aux citoyens de réagir à l’incompétence crasse, à la manipulation, au favoritisme et à tout ce qui caractérise notre administration.

Depuis le début de son mandat le maire Régis Labeaume dénote de l’arrogance, du superflus, ne se réfère jamais aux conseillers, refuse les propos des conseillers de l’opposition, s’exaspère lors des questions des citoyens, fait des dépenses inutiles et sans consultation et qui plus est refuse toute critique.