6 avril 2012

Faible victoire à l’arrachée

Souvenons-nous que le registre des armes à feu a été créé en 1995 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, sous les pressions assidues de la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Cette coalition avait été formée dans la foulée de la tuerie de l’école Polytechnique, le 6 décembre 1989.
armes à feu
Par contre même si la majorité des corps policiers étaient d’avis que le registre était utile afin de planifier leurs interventions policières et de pouvoir retracer plus facilement l’origine des armes à feux utilisées le parti conservateur veulait le détruire.

En effet suite à une promesse électorale le gouvernement conservateur majoritaire de Stephen Harper avait fait adopter le 15 février 2012 la loi C19 visant à abolir le registre canadien et de détruire l’ensemble des données compilées.

Chose promise chose faite et le 4 avril dernier le Sénat a finalement adopté le projet de loi C19. De ce fait les conservateurs peuvent se targuer d’avoir respecté l’une de leurs principales promesses électorales.

Toutefois étant la seule province à contester la destruction des données, le gouvernement du Québec a gagné sa première manche. En effet la cour supérieure a accordé à Québec une ordonnance de sauvegarde pour suspendre temporairement la destruction des données du registre des armes à feu.