9 décembre 2015

Bienvenue chez-vous

Après 8 ans comme maire de Québec Régis Labeaume vient d’apprendre que la taxe de bienvenue récoltée par les municipalités contient des anomalies sérieuses et demandera au gouvernement provincial de l’amender. Si le ministre des affaires municipales touche à cette loi il devra se pencher sur plusieurs autres cas incongrus que celui mentionné par le maire. Il faut savoir et comprendre que ce doit de mutation est ni plus ni moins qu’une taxe municipale afin d’augmenter les revenus des municipalités.
citoyens floués
Parrainée par Jean Bienvenue du gouvernement de Robert Bourassa en 1976 et adopté par le gouvernement de René Levesque la même année le droit de taxer sur la mutation immobilière (taxe de bienvenue) fut accordé aux municipalités afin de compenser pour un retour d’une cote part de la TVQ demandé par des maires.

La municipalité perçoit une taxe lorsqu’un immeuble situé sur son territoire fait l’objet d’un transfert (vente, cession, donation ou échange). C’est toujours le nouveau propriétaire qui paie le droit de mutation et la loi prévoit quelques exceptions bien ciblées.

Il faut comprendre que si la municipalité diminue ses revenus en taxe de bienvenue elle devra trouver ces sommes d’argent ailleurs.