Québec, le 6 septembre 2011
monayer 3
Abus de confiance ou
Détournement de fonds?

Le maire de Québec Régis Labeaume s’est fait élire en promettant la construction d’un nouvel amphithéâtre et a également fait élire une majorité de son équipe en demandant un mandat clair ce que la population lui a donné. Par contre lors de la campagne électorale Régis Labeaume et les candidats de son équipe parlaient d’un investissement d’un maximum de 50 millions de dollars de l’argent des contribuables pour la construction et non de 200 millions.

On sait maintenant que le maire a signé l’entente avec le président de Quebecor média rapidement, en catimini, sans trop d’explication et sur un fond nébuleux. Est-ce de l’abus de confiance ou tout simplement un détournement de fonds. L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.

Le détournement de fonds est l’appropriation frauduleuse de biens par quelqu’un pour son propre intérêt à qui l’on avait fait confiance pour gérer l’argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Ces fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics.